En France, l’âge minimum d’admission à l’emploi est fixé à 16 ans par la loi. Cependant, dans certains milieux particuliers, il est possible de travailler avant cet âge dans certains cas dérogatoires que la loi définit. Si votre enfant a eu la chance de passer avec succès un casting et si vous n’êtes pas coutumiers des usages dans le monde du tournage de la publicité, de la télévision ou du cinéma, sachez que la réglementation se montre particulièrement stricte s’agissant du travail des enfant.
Dans cet article, nous allons vous indiquer les principales réglementions en lien avec le travail des enfants à la télévision, au cinéma ou encore dans la publicité : heures et horaires de travail, rémunération, etc.
Heures de travail par jour
La durée légale de travail par jour
S’agissant, par exemple, de la durée légale du travail d’un « enfant du spectacle » la loi impose un nombre d’heure par jour en fonction de l’âge de l’enfant et en fonction de la période du tournage (en période scolaire ou pendant les vacances).
Ainsi, voici la durée légale de travail quotidienne d’un enfant du spectacle en fonction de son âge pendant la période scolaire.
- Enfant de moins de 3 ans : une heure de travail maximum ;
- Enfant âgé entre 3 et 5 ans : 2 heures de travail maximum ;
- Enfant âgé de 6 à 11 ans : 3 heures de travail maximum ;
- Enfant âgé de 12 à 16 ans : 4 heures de travail maximum.
Voici la durée légale de travail d’un enfant du spectacle en période de vacances scolaires :
- Enfant de moins de 3 ans : une heure de travail maximum ;
- Enfant âgé entre 3 et 5 ans : 2 heures de travail maximum ;
- Enfant âgé de 6 à 11 ans : 6 heures de travail maximum ;
- Enfant âgé de 12 à 16 ans : 7 heures de travail maximum.
Notez que si, généralement, les enfants travaillent durant la journée, il est également possible pour eux de travailler jusqu’à minuit en obtenant une dérogation.
Rémunération
S’agissant de la rémunération, la loi française vise à protéger les enfants en imposant que 10 % de la rémunération de la prestation d’un enfant aille à ses parents et que 90 % de cette paye soit placé sur un compte. Ce n’est qu’à sa majorité que l’enfant aura loisir de débloquer cette somme.
Autres éléments imposés par la loi
Pour qu’un enfant puisse travailler dans le milieu du cinéma, de la télévision, de la publicité ou encore de la radio, une autorisation administrative préalable qui peut être soit une autorisation individuelle, soit un agrément est requise.
En vue de protéger l’enfant, la loi impose diverses contraintes. Ainsi, il faut que le tournage n’entrave pas la scolarité de l’enfant. Si un tournage impose une délocalisation de l’enfant par rapport à son lieu de scolarisation, la production est tenue d’assurer un suivi scolaire.
En outre, l’enfant doit, tout au long du tournage bénéficier de la présence permanente d’une personne à charge.
Sanctions possibles si les lois ne sont pas respectées
Dans le cas où vous êtes un réalisateur ou un producteur par exemple, qui fait travailler des enfants pour un tournage mais que les réglementations évoquées ci-dessus ne sont pas respectées, vous vous exposez alors à des sanctions.
En effet, dans le cas où vous n’avez pas obtenu d’autorisation préalable ou bien si vous ne respectez pas les horaires de travail imposés et les temps de pause vous pouvez risquer une amende de 75 000 € et jusqu’à 5 ans de prison.