L’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) est une autorité publique en France, née suite à la fusion du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et de la HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Les principaux objectifs de l’ARCOM sont d’encadrer l’évolution des médias et du numérique et de garantir la liberté de communication tout en respectant des lois dans le secteur audiovisuel.
Mais comment l’ARCOM fait-elle pour réaliser ces objectifs ? Dans cet article, nous allons répondre à cette question en vous détaillant un peu plus le rôle de l’ARCOM et ses différentes missions.
La régulation des médias audiovisuels
Le rôle pour lequel on connait le plus l’ARCOM est souvent celui concernant la régulation des différents médias, que ce soit la télévision ou la radio par exemple.
Cela passe notamment par le contrôle des programmes et de la publicité, la garantie du pluralisme et de la liberté d’expression ou encore la veille que les quotas et les obligations des chaînes de télévision et des radios soient bien respectés.
Par exemple, si l’ARCOM juge qu’une chaîne de télévision diffuse trop de publicités, diffuse des programmes ou tient des propos choquants ou discriminatoires ou ne donne la parole qu’à un seul parti politique pendant une période d’élections par exemple, elle peut alors rappeler cette chaîne à l’ordre et lui donner une sanction, comme une amende.
De plus, c’est aussi l’ARCOM qui attribue les fréquences assignées à l’audiovisuel et qui garantit la qualité de réception pour le public. Par exemple, en 2024, l’ARCOM a décidé d’exclure les chaînes télévisées C8 et NRJ12 de la TNT. La chaîne C8 a d’ailleurs déjà été mise en garde plusieurs fois par l’ARCOM, notamment par rapport à l’émission Touche pas à mon poste (TPMP), et a subi plusieurs mises en demeure et autres sanctions.
La protection des droits d’auteur sur Internet
Le numérique représente aujourd’hui une grande part de la vie de beaucoup de français. En plus des médias traditionnels mentionnés ci-dessus, l’ARCOM est également présente pour contrôler les médias en ligne, sur Internet, et notamment pour protéger les droits d’auteur. Si vous êtes un éditeur de services dans la production audiovisuelle et cinématographique, vous pouvez donc saisir l’ARCOM si vous constatez le vol de votre contenu par exemple.
L’ARCOM lutte donc contre le piratage numérique et, en parallèle, met en avant et encourage le développement des différentes offres légales. L’ARCOM a aussi une mission de surveillance et de répression du téléchargement illégal, ainsi que de préservation des droits des créateurs de contenu en ligne.
L’encadrement des plateformes numériques et réseaux sociaux
L’ARCOM a aussi une mission d’encadrement et de surveillance des réseaux sociaux et autres plateformes en ligne, comme pour les médias traditionnels. Elle essaye donc de réguler les contenus en ligne, et cela passe notamment par la modération des discours haineux (racisme, sexisme, homophobie, etc.).
L’ARCOM doit également garantir la transparence des algorithmes des grandes plateformes en ligne.
Enfin, la dernière mais peut-être l’une des missions les plus importantes de l’ARCOM est la protection des utilisateurs, et surtout des mineurs, face aux dangers en ligne (harcèlement, pédophilie, escroquerie, etc.). N’hésitez donc pas à contacter l’ARCOM si vous constatez des comportement inappropriés en ligne, que vous en soyez directement la cible ou non !